1. La sous-direction des affaires générales et de la qualité assure au profit de la direction les missions en matière de contrôle de gestion, de budget, de contrôle interne, de qualité, de santé et sécurité au travail et de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.
Arrêté du 23 février 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.
TexteArrêté du 23 février 2024
RattachementTitre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000049195381
Texte parentLEGITEXT000049195342
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