Arrêté du 16 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2024.

TexteArrêté du 16 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049195952
Texte parentLEGITEXT000049195933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2024 (version du 26 février 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien supérieur en automatique et informatique industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201n (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049195952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.