1. L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 février 2024.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049199805
Texte parentLEGITEXT000049199795
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