1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 février 2024.
TexteArrêté du 14 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049199807
Texte parentLEGITEXT000049199795
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