Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206256
Texte parentLEGITEXT000049206244
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase est supprimée.
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'élève ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite et titulaire d'une attestation de fin de formation initiale bénéficie d'une équivalence à la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 1
Aller plus loin
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