Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique adapté, aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ; »
3. 2° Le neuvième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
4. «-de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes ; »
5. 3° Le onzième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
6. «-de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller à prévenir toute forme de discrimination notamment sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ; »
7. 4° Au critère 4 du cahier des charges en annexe, les mots : « à deux mois au moins d'emprisonnement sans sursis » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 : art. 9, art. null