Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 30 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049206473

Texte parentLEGITEXT000049206468

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.