Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206533
Texte parentLEGITEXT000049206529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 3° Au sein de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2023 : art. 5
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