Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au a du 1°, les mots : « identifiant national élève (INE), civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance » sont remplacés par les mots : « numéro candidat attribué par la plateforme, identifiant national élève (INE), civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénoms, nationalité, statut de réfugié, de bénéficiaire de la protection subsidiaire ou d'une protection internationale, date et lieu de naissance » ;
3. 2° Au d du 1° sont ajoutés les mots : «, information relative à un aménagement d'études » ;
4. 3° Après le p du 1°, il est inséré un q ainsi rédigé :
5. « q) Données relatives aux engagements citoyens des candidats ; »
6. 4° Au 4°, les mots : « et des établissements d'enseignement supérieur publics et privés » sont remplacés par les mots : «, des établissements d'enseignement supérieur publics et privés et de l'ONISEP ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. null