Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049207074
Texte parentLEGITEXT000049207068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«
2. FONDASOL
3. 582 621 561
4. Ensemble du territoire français
5. 21/12/2025
6. GEOSYNERGIE
7. 535 396 683 000 34
8. Ensemble du territoire français
9. 21/12/2028
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
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