Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →
1. La carte mentionnée à l'article 1er comporte deux cent quatre-vingt-treize zones d'installation ainsi réparties :
2. 1° Cent trente-six zones « d'installation libre », telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, représentées en vert au I de l'annexe au présent arrêté ;
3. 2° Cent cinquante-sept zones « d'installation contrôlée », autres que celles mentionnées au 1°, représentées en rouge au I de l'annexe au présent arrêté.
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