1. L'usager qui souhaite avoir recours à la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport procède à son inscription au registre des Français établis hors de France ou, s'il y est déjà inscrit, à l'actualisation, le cas échéant, des informations le concernant dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé.
Arrêté du 26 février 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 février 2024.
TexteArrêté du 26 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049207242
Texte parentLEGITEXT000049207231
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