Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Cabinet
15. Astreinte de direction.
16. 1 astreinte de fin de semaine (entre le 26/07 et le 11/08/2024 et entre le 28/08 et le 08/09/2024).
17. Secrétariat général
18. Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
19. Astreinte technique.
20. 1 astreinte de semaine.
21. Secrétariat interrégional Nord
22. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
23. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
24. Secrétariat interrégional Nord
25. Astreinte technique.
26. 1 astreinte de semaine.
27. Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
28. Astreinte de continuité de service (PLF)
29. 2 astreintes de fin de semaine et de jours fériés, dans la limite de 3 par an.
30. Direction du numérique
31. Astreinte opérationnelle et technique.
32. 5 astreintes de semaine.
33. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
34. Astreinte de maintenance.
35. 2 astreintes de semaine.
36. Astreinte de suivi de travaux.
37. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
38. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
39. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
40. École Nationale de l'Aviation Civile
41. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
42. Astreinte opérationnelle et technique.
43. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
44. Centre de Melun
45. Astreinte opérationnelle et technique.
46. 2 astreintes de semaine.
47. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
48. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
49. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
50. Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
51. SDRH
52. Astreinte de continuité opérationnelle
53. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés
54. Direction de la sécurité de la direction des services de la navigation aérienne
55. Astreinte opérationnelle cyber
56. 1 astreinte de semaine (entre le 06/05 et le 13/05/2024, entre le 22/07 et le 19/08/2024 et entre le 26/08 et le 09/09/2024).
57. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
58. Échelon central
59. Astreinte opérationnelle.
60. 1 astreinte de semaine.
61. Echelon central (CDM)
62. Astreinte opérationnelle
63. 1 astreinte de semaine
64. Echelon central (Cyber)
65. Astreinte opérationnelle cyber
66. 1 astreinte de semaine (entre le 06/05 et le 13/05/2024, entre le 22/07 et le 19/08/2024 et entre le 26/08 et le 09/09/2024).
67. CESNAC
68. Astreinte opérationnelle et technique.
69. 1 astreinte de semaine.
70. CRNA Est
71. Astreinte opérationnelle.
72. 1 astreinte de semaine.
73. Astreinte technique.
74. 1 astreinte de semaine.
75. Astreinte technique (radar).
76. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
77. CRNA Sud-Est
78. Astreinte opérationnelle.
79. 1 astreinte de semaine.
80. Astreinte technique.
81. 1 astreinte de semaine.
82. Astreinte technique (antennes avancées).
83. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
84. Astreinte technique de centrale énergie.
85. 1 astreinte de semaine.
86. CRNA Sud-Ouest
87. Astreinte opérationnelle.
88. 1 astreinte de semaine.
89. Astreinte technique.
90. 1 astreinte de semaine.
91. Astreinte technique de centrale énergie.
92. 1 astreinte de semaine.
93. Astreinte technique (radar).
94. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
95. CRNA Ouest
96. Astreinte opérationnelle.
97. 1 astreinte de semaine.
98. Astreinte technique.
99. 1 astreinte de semaine.
100. Astreinte technique de centrale énergie.
101. 1 astreinte de semaine.
102. SNA Région parisienne
103. CRNA Nord
104. Astreinte opérationnelle.
105. 1 astreinte de semaine.
106. Astreinte technique.
107. 1 astreinte de semaine.
108. Astreinte technique (radar).
109. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
110. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
111. Astreinte opérationnelle.
112. 1 astreinte de semaine.
113. Paris-Charles-de-Gaulle
114. Astreinte opérationnelle et technique.
115. 2 astreintes de semaine.
116. Organisme d'Orly
117. Astreinte opérationnelle et technique.
118. 2 astreintes de semaine.
119. Organisme d'Orly
120. Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
121. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés
122. Organisme d'Orly
123. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
124. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
125. SNA Nord
126. Siège
127. Astreinte opérationnelle.
128. 1 astreinte de semaine.
129. Siège
130. Astreinte technique.
131. 1 astreinte de fin de semaine
132. Siège
133. Astreinte technique de centrale énergie.
134. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
135. Aérodrome de Beauvais
136. Astreinte technique.
137. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
138. SNA Nord-Est
139. Siège
140. Astreinte opérationnelle.
141. 1 astreinte de semaine.
142. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
143. Astreinte opérationnelle.
144. 1 astreinte de semaine.
145. SNA Ouest
146. Siège
147. Astreinte opérationnelle.
148. 1 astreinte de semaine.
149. SNA Centre-Est
150. Siège
151. Astreinte opérationnelle.
152. 1 astreinte de semaine.
153. Aérodrome de Clermont-Ferrand
154. Astreinte opérationnelle.
155. 1 astreinte de semaine.
156. SNA Sud-Est
157. Siège
158. Astreinte opérationnelle.
159. 1 astreinte de semaine.
160. Ajaccio
161. Astreinte opérationnelle.
162. 1 astreinte de semaine.
163. Bastia
164. Astreinte opérationnelle.
165. 1 astreinte de semaine.
166. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
167. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre
168. SNA Sud
169. Siège
170. Astreinte opérationnelle.
171. 1 astreinte de semaine.
172. SNA Sud-Ouest
173. Siège
174. Astreinte opérationnelle.
175. 1 astreinte de semaine.
176. Siège
177. Astreinte technique pour la centrale énergie.
178. 2 astreintes de semaine.
179. SNA Sud-Sud-Est
180. Siège
181. Astreinte opérationnelle.
182. 1 astreinte de semaine.
183. Montpellier-Méditerranée
184. Astreinte opérationnelle.
185. 1 astreinte de semaine.
186. SNA Antilles-Guyane
187. Siège
188. Astreinte opérationnelle.
189. 1 astreinte de semaine.
190. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
191. Astreinte opérationnelle.
192. 1 astreinte de semaine.
193. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
194. Astreinte opérationnelle.
195. 1 astreinte de semaine.
196. Astreinte technique.
197. 1 astreinte de semaine.
198. SNA océan Indien
199. Siège
200. Astreinte opérationnelle.
201. 1 astreinte de semaine.
202. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
203. Siège
204. Astreinte technique de maintenance.
205. 1 astreinte de semaine.
206. Astreinte technique de centrale énergie.
207. 1 astreinte de semaine.
208. Direction de la sécurité de l'aviation civile
209. DSAC
210. Astreinte de direction
211. 8 astreintes de semaine entre le 15/07 et le 08/09/2024.
212. DSAC Nord
213. DSAC
214. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
215. 2 astreintes de semaine.
216. DSAC
217. Astreinte de direction.
218. 1 astreinte de semaine.
219. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
220. Astreinte enquêtes-accidents.
221. 1 astreinte de semaine.
222. Région Hauts-de-France (Beauvais),
223. Astreinte enquêtes-accidents.
224. 1 astreinte de semaine.
225. Région Ile-de-France
226. Astreinte enquêtes-accidents.
227. 1 astreinte de semaine.
228. DSAC Sud-Ouest
229. DSAC
230. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
231. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
232. DSAC (Bordeaux)
233. Astreinte de direction
234. 1 astreinte de semaine.
235. Région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux)
236. Astreinte enquêtes-accidents.
237. 1 astreinte de semaine.
238. Région Nouvelle Aquitaine (Pau)
239. Astreinte enquêtes-accidents.
240. 1 astreinte de semaine.
241. Région Nouvelle Aquitaine (Poitiers)
242. Astreinte enquêtes-accidents.
243. 1 astreinte de semaine.
244. DSAC Sud
245. DSAC
246. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
247. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
248. DSAC
249. Astreinte enquêtes-accidents.
250. 1 astreinte de semaine.
251. DSAC (Toulouse)
252. Astreinte de direction.
253. 1 astreinte de semaine.
254. Région Occitanie (Toulouse)
255. Astreinte enquêtes-accidents.
256. 1 astreinte de semaine.
257. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
258. Astreinte enquêtes-accidents.
259. 1 astreinte de semaine.
260. DSAC Ouest
261. DSAC
262. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
263. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
264. DSAC (Brest et Rennes)
265. Astreinte de direction.
266. 1 astreinte de semaine.
267. Région Bretagne (Brest)
268. Astreinte enquêtes-accidents.
269. 1 astreinte de semaine.
270. Région Pays de la Loire (Nantes)
271. Astreinte enquêtes-accidents.
272. 1 astreinte de semaine.
273. Région Centre-Val-de-Loire (Tours)
274. Astreinte enquêtes-accidents.
275. 1 astreinte de semaine.
276. Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
277. Astreinte enquêtes-accidents.
278. 1 astreinte de semaine.
279. DSAC Nord-Est
280. DSAC
281. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
282. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
283. DSAC (Strasbourg)
284. Astreinte de direction.
285. 1 astreinte de semaine.
286. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
287. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
288. 1 astreinte de semaine.
289. Région Grand-Est (Strasbourg)
290. Astreinte enquêtes-accidents.
291. 1 astreinte de semaine.
292. Région Grand-Est (Metz-Nancy-Lorraine)
293. Astreinte enquêtes-accidents.
294. 1 astreinte de semaine.
295. DSAC Centre-Est
296. DSAC
297. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
298. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
299. DSAC (Lyon)
300. Astreinte de direction.
301. 1 astreinte de semaine.
302. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
303. Astreinte enquêtes-accidents.
304. 1 astreinte de semaine.
305. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
306. Astreinte enquêtes-accidents.
307. 1 astreinte de semaine.
308. DSAC Sud-Est
309. DSAC
310. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
311. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
312. DSAC (Aix-en-Provence)
313. Astreinte de direction.
314. 1 astreinte de semaine.
315. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
316. Astreinte enquêtes-accidents.
317. 1 astreinte de semaine.
318. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
319. Astreinte enquêtes-accidents.
320. 1 astreinte de semaine.
321. Collectivité territoriale Corse (Corse)
322. Astreinte enquêtes-accidents.
323. 1 astreinte de semaine.
324. DSAC Antilles-Guyane
325. DSAC
326. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
327. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
328. DSAC (Fort-de-France)
329. Astreinte de direction.
330. 1 astreinte de semaine.
331. Martinique (Fort-de-France)
332. Astreinte enquêtes-accidents.
333. 1 astreinte de semaine.
334. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
335. Astreinte enquêtes-accidents.
336. 1 astreinte de semaine.
337. Guyane (Cayenne)
338. Astreinte enquêtes-accidents.
339. 1 astreinte de semaine.
340. DSAC océan Indien
341. DSAC
342. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
343. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
344. DSAC (Saint-Denis)
345. Astreinte de direction.
346. 1 astreinte de semaine.
347. DSAC (Saint-Denis)
348. Astreinte enquêtes-accidents.
349. 1 astreinte de semaine.
350. DSAC et SNA océan Indien
351. Dzaoudzi-Pamandzi
352. Astreinte opérationnelle.
353. 1 astreinte de semaine.
354. SEAC Polynésie française
355. SEAC
356. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
357. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
358. Tahiti-Faaa
359. Astreinte de direction (SEAC).
360. 1 astreinte de semaine.
361. Tahiti-Faaa
362. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
363. 1 astreinte de semaine.
364. Tahiti-Faaa
365. Astreinte technique de maintenance.
366. 1 astreinte de semaine.
367. Tahiti-Faaa
368. Astreinte opérationnelle.
369. 1 astreinte de semaine.
370. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
371. Service mixte « DAC/ NC »
372. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
373. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
374. Nouméa
375. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
376. 1 astreinte de semaine.
377. Nouméa
378. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
379. 1 astreinte de semaine.
380. Nouméa
381. Astreinte opérationnelle.
382. 1 astreinte de semaine.
383. Nouméa
384. Astreinte technique de centrale énergie
385. 1 astreinte de semaine.
386. Nouméa-La Tontouta
387. Astreinte technique de maintenance.
388. 1 astreinte de semaine.
389. SEAC des îles Wallis-et-Futuna
390. SEAC
391. Astreinte de direction.
392. 1 astreinte de semaine.
393. SEAC
394. Astreinte opérationnelle.
395. 3 astreintes de semaine.
396. SEAC
397. Astreinte technique de maintenance.
398. 1 astreinte de semaine.
399. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.
400. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe