Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049207547
Texte parentLEGITEXT000049207542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » est homologué.

2. Le lien : « http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1c62365f-4b31-4968-ae2c-015eba7aba0d » permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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