Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article D. 123-200 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le nombre : « 350 000 » est remplacé par le nombre : « 450 000 » et le nombre : « 700 000 » est remplacé par le nombre : « 900 000 » ;
3. 2° Au 2°, le nombre : « 6 000 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 000 » et le nombre : « 12 000 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 000 » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le nombre : « 20 000 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 000 » et le nombre : « 40 000 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 000 ».
5. II.-Au premier alinéa de l'article D. 221-5, le nombre : « 4 000 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 » et le nombre : « 8 000 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 000 ».
6. III.-L'article D. 230-1 est ainsi modifié :
7. 1° Au 1°, le nombre : « 350 000 » est remplacé par le nombre : « 450 000 » et le nombre : « 700 000 » est remplacé par le nombre : « 900 000 » ;
8. 2° Au 2°, le nombre : « 6 000 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 000 » et le nombre : « 12 000 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 000 » ;
9. 3° Au 3°, le nombre : « 20 000 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 000 » et le nombre : « 40 000 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 000 ».
10. IV.-L'article D. 230-2 est ainsi modifié :
11. 1° Au 1°, le nombre : « 7 000 000 » est remplacé par le nombre : « 9 000 000 » et le nombre : « 14 000 000 » est remplacé par le nombre : « 18 000 000 » ;
12. 2° Au 2°, le nombre : « 24 000 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 000 » et le nombre : « 48 000 000 » est remplacé par le nombre : « 60 000 000 ».
13. V.-Au II de l'article D. 232-8-1, les mots : « 12 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 15 millions d'euros ».
14. VI.-Au premier alinéa de l'article D. 821-172, le nombre « 2 000 000 » est remplacé par le nombre : « 2 500 000 » et le nombre : « 4 000 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :