Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049214539
Texte parentLEGITEXT000049214532
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route, » sont ajoutés les mots : « les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées définis au point 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 1987 Divisions : Art. 2 ter
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