Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049214797
Texte parentLEGITEXT000049214789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et du timbre pour le renouvellement des passeports des Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal inscrits au registre des Français établis hors de France » ;
4. b) Au cinquième alinéa, le mot : « fiscaux » est supprimé ;
5. 2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « fiscal » est supprimé ;
6. 3° Au premier alinéa de l'article 4, le mot : « fiscaux » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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