Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →
1. Le comité des rémunérations des emplois supérieurs et dirigeants comprend :
2. - le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, en qualité de président ;
3. - deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre santé et solidarités ;
4. - deux directeurs d'administration centrale issus du périmètre travail et emploi ;
5. - une personne qualifiée n'appartenant pas au ministère du travail, de la santé et des solidarités et choisie par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
6. A l'exception du président du comité, les autres membres ne peuvent pas se faire représenter.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.