Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049215141

Texte parentLEGITEXT000049215131

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le comité des rémunérations des emplois supérieurs du ministère du travail, de la santé et des solidarités se réunit au moins une fois par an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.