Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049215163
Texte parentLEGITEXT000049215146
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant chef de chantier gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)

Organiser les travaux du gros œuvre

Organiser les travaux du gros œuvre

Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes

Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes

Animer les équipes de production gros œuvre

Animer les équipes de production gros œuvre

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049215163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.