Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049215189
Texte parentLEGITEXT000049215172
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance CVC
(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance CVC
(présent arrêté)

Assurer la conduite des équipements CVC

Assurer la conduite des équipements CVC

Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de traitement d'air

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049215189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.