Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049215281
Texte parentLEGITEXT000049215262
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)

Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049215281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.