Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteArrêté du 22 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049215283

Texte parentLEGITEXT000049215262

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » du titre professionnel de chef d'équipe en aménagement finitions révisé par l'arrêté du 22 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Mener son équipe sur un chantier de bâtiment » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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