Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.

TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000049218105
Texte parentLEGITEXT000049218098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 8 mars 2017)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « productions ».

2. Cette spécialité de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049218105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.