Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.

TexteArrêté du 27 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000049218124
Texte parentLEGITEXT000049218098
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 8 mars 2017)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », option « vigne et vin », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 modifié précité sera abrogé.

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