1. La spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
2. a) Un référentiel professionnel ;
3. b) Un référentiel de certification précisant la liste des capacités attestées par le diplôme et les modalités d'évaluation ;
4. c) Un référentiel de formation pour la préparation du diplôme par la voie scolaire.
5. Le présent arrêté est composé de 6 annexes (1).
6. L'annexe Ia correspond au référentiel professionnel.
7. L'annexe Ib correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
8. L'annexe IIa définit les unités constitutives du diplôme.
9. L'annexe IIb fixe le règlement d'examen.
10. L'annexe IIc définit les épreuves ponctuelles terminales et les situations d'évaluation en cours de formation.
11. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
12. Les annexes IIb et IIc sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.