Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.

TexteArrêté du 27 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000049218109

Texte parentLEGITEXT000049218098

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 8 mars 2017)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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