Arrêté du 27 février 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.

TexteArrêté du 27 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000049218116

Texte parentLEGITEXT000049218098

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 février 2017 (version du 8 mars 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 avril 2010 susvisé fixe la liste des langues proposées aux candidats à l'épreuve de langue vivante facultative du baccalauréat professionnel. Il s'applique sous réserve du respect de la réglementation relative à l'enseignement des langues en vigueur au ministère chargé de l'agriculture pour les établissements d'enseignement agricole.

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