1. Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 28 février 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.
TexteArrêté du 28 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049220401
Texte parentLEGITEXT000049220356
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