Arrêté du 28 février 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

TexteArrêté du 28 février 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049220404

Texte parentLEGITEXT000049220356

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 février 2024 (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE

Départements	Communes	Classement du territoire communal
Ariège	Saint-Bauzeil	Total

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