Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,
Arrête :
1. L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 8 janvier 2016
5. Art. Annexes
1. La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2018.
Bruno Le Maire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2019).