Article en vigueur depuis le 12 janvier 2019.
1. L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 8 janvier 2016
5. Art. Annexes
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