Article en vigueur depuis le 24 juillet 2020.
1. L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 8 janvier 2016
5. Art. Annexes
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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