Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (version du 11 décembre 2023)Légifrance →
1. L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 8 janvier 2016
5. Art. Annexes
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.