Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049220980
Texte parentLEGITEXT000049220974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mai 2023 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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