Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe V du présent arrêté. Le forfait mentionné au même article du code de la sécurité sociale, dénommé « forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés » (PTS), fait l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie dans les conditions suivantes :
3. -pour l'activité de balnéothérapie, la part fixe du forfait est déterminée au regard d'un volume seuil de bassin. A cette part fixe, s'ajoute une part variable du forfait déterminée au regard du volume du bassin ; -pour le reste des plateaux techniques, un forfait est alloué par unité d'équipement. »
4. 2° L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « ANNEXE V « LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »
6. 3° Après l'annexe IV intitulée « Liste des forfaits dénommés “ groupes médico-tarifaires hebdomadaires ” d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours » est ajoutée une annexe V ainsi rédigée :
7. « ANNEXE V « LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
8. Libellé du plateau technique spécialisé
9. Année de création au niveau national
10. Balnéothérapie
11. 2023
12. Isocinétisme
13. 2023
14. Analyse quantifiée de la marche et du mouvement
15. 2023
16. Plateau de rééducation assistée du membre supérieur
17. 2023
18. Plateau de rééducation intensive des membres inférieurs
19. 2023
20. Plateau de rééducation du retour à la conduite automobile
21. 2023
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2023 : art. 10, art. 13
Divisions : Art. Annexes I à IV ; Art. Annexe V