Arrêté du 29 février 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049221075
Texte parentLEGITEXT000049221050
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 mars 2023 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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