Arrêté du 29 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

TexteArrêté du 29 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049221212

Texte parentLEGITEXT000049221208

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2024 (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

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