Article 1 LEGIARTI000049221488
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 5, art. 6, art. 4, art. 3, art. 2, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2024
NatureArrêté
Signé le15 février 2024
Publié le1er mars 2024
Articles4 articles en vigueur
NORTRET2404299A
IdentifiantLEGITEXT000049221478
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-6, L. 118-7, D. 118-5-1 à D. 118-5-5 et R. 118-5-6 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 modifié relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2024,
Arrête :
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Article 2 LEGIARTI000049221490
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 3
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L'APTITUDE DES AUDITEURS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Article 3 LEGIARTI000049221492
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2011 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000049221494
1. Le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières, S. Chinzi
Textes cités liens · DILA3
Code de la voirie routière
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2024).