Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049222069
Texte parentLEGITEXT000049222060
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux annexes des arrêtés des 22 janvier et 4 février 2014 susvisés, après les mots : « Sciences de l'éducation » sont ajoutés les mots : « et de la formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2014 : art. null
Arrêté du 4 février 2014 : art. null
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