Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

TexteArrêté du 22 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049222073

Texte parentLEGITEXT000049222060

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 2 mars 2024)Légifrance →

1. Dans tous les arrêtés d'accréditation en vigueur, les mots : « Sciences de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'éducation et de la formation » à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.

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