Article 1 LEGIARTI000049227630
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2024
NatureArrêté
Signé le15 février 2024
Publié le2 mars 2024
Articles6 articles en vigueur
NORTREP2401655A
IdentifiantLEGITEXT000049227620
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des terriroires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 333-13 à R. 333-31, codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049227632
1. Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049227634
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049227636
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE I
Annexe
Annexe LEGIARTI000049227638
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE II
Annexe
Annexe LEGIARTI000049227640
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE III
Fait le 15 février 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2024).