Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227630
Texte parentLEGITEXT000049227620
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé : « Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2016
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