Arrêté du 26 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2024.

TexteArrêté du 26 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049227749

Texte parentLEGITEXT000049227733

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2024 (version du 3 mars 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est révisé. Il est enregistré sous le même intitulé dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.