Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049227826
Texte parentLEGITEXT000049227820
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit : Les lignes suivantes sont ajoutées : «

2. Employeur

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Poste (F/ H)

5. Niveau

6. Montant ITM

7. Durée d'affectation requise

8. Nombre de postes

9. SCA

10. Etablissement Logistique du Commissariat des Armées ROANNE (42)

11. Responsable industriel

12. Niveau I

13. 10000

14. 3 ans

15. 1

16. SCA

17. Groupement de Soutien de la base de Défense d'Évreux ÉVREUX (27)

18. Adjoint chef du groupement soutien/ Chef de division organique

19. Niveau I

20. 10000

21. 3 ans

22. 1

23. SCA

24. Groupement de soutien de la base de défense d'Ile de France/ Pôle BALARD PARIS (75)

25. Assistant administration

26. Niveau II

27. 8000

28. 3 ans

29. 1

30. SCA

31. Groupement de soutien de la base de défense d'Ile de France/ division de la conduite du soutien/ SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

32. Agent achat

33. Niveau III

34. 6000

35. 3 ans

36. 1

37. SCA

38. Groupement de soutien de la base de défense d'Ile de France/ pôle SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

39. Préventeur

40. Niveau III

41. 6000

42. 3 ans

43. 1

44. SGA/ SRHC

45. Services des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

46. Chef du pôle effectif-RH

47. Niveau I

48. 8000

49. 3 ans

50. 1

51. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2023 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049227826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.