Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049228494
Texte parentLEGITEXT000049228474
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2006 modifié pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
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