Arrêté du 8 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 8 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049232952

Texte parentLEGITEXT000049232948

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 11 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.