Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049232968
Texte parentLEGITEXT000049232948
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « articles 11 et 13 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 » sont remplacés par les mots : « articles 14 et 16 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 21
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