Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049232960
Texte parentLEGITEXT000049232948
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les mots : « (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié (Annexe IIa à Annexe IIf) » sont remplacés par les mots : « (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 précité (Annexe II sections A à H) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.