Arrêté du 27 février 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2024.

TexteArrêté du 27 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049233177
Texte parentLEGITEXT000049233166
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2024 (version du 6 mars 2024)Légifrance →

1. La liste des spécialités est fixée en annexe I au présent arrêté. Ce sont celles conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel homologué de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

2. Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

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